Conditions Générales de Ventes

01/09/2016

1- Informations légale

Site de vente en ligne : www.carrefourdietetique.com

Editeur : La société Équitable Carrefour Sarl A.U, (ci-après « la Société » ou « le Vendeur »), société à responsabilité limitée , spécialisée dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, au capital de 100 000 DH, dont le siège social est à 84,Rue Ibnou Mounir Galerie Andaloussia N° 11 Maarif Casablanca - immatriculée au Registre du commerce 273901 et le numéro de Patente 35793289 , représenté par Monsieur Nour-eddine BAGHDAD, en qualité de gérant.

Numéro  I.F : 14401793.

Contact :

  • Email : contact@carrefourdietetique.com

  • Téléphone : 06-17-90-73-00.

  • Whatsapp : +212 675 976 190

2- Acceptation du Client

Le fait de commander un produit sur le site de la société ÉQUITABLE CARREFOUR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier. A cet effet, les présentes conditions générales de vente seront intégrées dans l’email de confirmation de la commande afin que le Client puisse les imprimer et/ou les stocker.

3- Produits vendus

La gamme et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site web du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout produit qu’il jugera utile afin de s’adapter au marché. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet ont valeur contractuelle. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Maroc. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Le service clientèle de la Société est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires. Dès lors, le Client est seul responsable du choix de ses commandes.

Il est également responsable de la conservation et de l’utilisation des produits.

4 - Validité de l’offre

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courriel. Le règlement effectué par le Client sur cet achat lui est restitué dans un délai de 14 jours à compter de son information par le Vendeur. En tout état de cause, aucun dédommagement ne peut être réclamé au Vendeur.

5 - Commande

La commande est confirmée par le Client par le « double clic ». Le « double clic » constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre le Client et le professionnel à une signature manuscrite.

5.1. Processus de commande

  1. Consultez le catalogue en ligne.
  2. Sélectionnez l'article qui vous intéresse et ajoutez-le au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.
  3. Si vous souhaitez continuer d'acheter, répétez l'étape précédente.
  4. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir.
  5. Connectez-vous sur votre compte client ou enregistrez- vous en remplissant la fiche contact prévue à cet effet.
    Lors de votre premier enregistrement, vous recevrez un courrier électronique confirmant les identifiants de votre compte client.
  6. Sélectionnez un mode de transport.
  7. Sélectionnez un mode de paiement : espèce à la livraison,par Chèque, CB (Visa, Mastercard) , PayPal ou par versement/virement bancaire. Si vous choisissez un mode de paiement en ligne, vous serez alors redirigés vers un système de paiement sécurisé.
  8. Acceptez les Conditions Générales de Vente.
  9. Confirmez votre commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ».
  10. Validation du paiement
  11. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation accompagné des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

La confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des Produits achetés par lui, sauf exercice par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions de l’article   ci-après.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de sa commande ainsi que de la facture par le Vendeur par mail à l’adresse indiquée dans la fiche contact et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Lors de la confirmation de la commande en ligne, le Client obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l'imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l'historique et le suivi de ses commandes dans son compte client.

5.3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

5.4 Modification de la commande

Aucune modification de commande ne sera prise en compte par le Vendeur.

6 - Prix - Paiement

6.1. Tarifs

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Dirham Marocain et en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site www.carrefourdietetique.com. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

6.2. Délais et moyens de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire : Visa ou Mastercard
  • Par PayPal

Les transactions réalisées sur le site du Vendeur sont sécurisées. Le Vendeur ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de ses Clients.

Le paiement peut également s’effectuer par espèce à la livraison ou chèque bancaire ou par un versement ou virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc et libellé à l’ordre d’Équitable Carrefour.

Les articles commandés par le Client sont mis en attente pendant 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception et de payement correspondant, le Vendeur s’octroie le droit d’annuler la commande du Client.